Il est important pour un acheteur prudent et diligent de prendre conscience de l'article 1726 du Code Civil de Québec avant de procéder à l'achat d'une propriété.
Article 1726 C.C.Q.
Le vendeur est tenu de garantir à l'acheteur que le bien et ses accessoires sont, lors de la vente, exempts de vices cachés qui le rendent impropre à l'usage auquel on le destine ou qui diminuent tellement son utilité que l'acheteur ne l'aurait pas acheté, ou n'aurait pas donné si haut prix, s'il les avait connus.
Il n'est, cependant, pas tenu de garantir le vice-caché connu de l'acheteur ni le vice apparent; est apparent le vice qui peut être constaté par un acheteur prudent et diligent sans avoir besoin de recourir à un expert.
l'inspection consiste dans un examen visuel non exhaustif des systèmes et composantes facilement visibles et accessibles de l'immeuble. Cet examen attentif est sommaire, et a pour but de donner au client les informations nécessaires avec une meilleure connaissance de l'état actuel de l'immeuble, tel que constaté au moment de l'inspection.
Cette inspection consiste en une vérification complète de toutes les composantes visibles et accessible de la bâtisse en tenant compte du Code du Bâtiment. Au préalable, l'entrepreneur doit émettre sa propre liste de déficiences, si déficiences il y a.
L'inspection post-rénovation a pour but de vérifier si les travaux exécutés par l'entrepreneur œuvrant l'ont été selon les règles de l'art. De plus, une vérification des coûts reliés à ces travaux sera vérifiée.
Cette inspection se déroule à la suite d'une construction et elle a pour but de vérifier les travaux exécutés par l'entrepreneur. Ces travaux doivent respecter les règles de l'art en tout temps.
Ce travail consiste à indiquer l'état actuel d'une vieille bâtisse tout en expliquant les méthodes utilisées de l'époque ainsi que certains problèmes pouvant être reliés aux méthodes ancestrales. Une attention particulière et minutieuse de l'état des composantes structurelles intérieures et extérieures sera effectués au moment de l'inspection. Dans la majorité des cas nous devons inspecter les fondations section intérieure à partir d'un vide sanitaire ( cave de service).
L'étendue de cette inspection couvre les systèmes et composantes standard, à l'exception des appareils de climatisation, de ventilation, de réfrigération, ainsi que les équipements intérieurs servants pour ledit commerce.
L'expertise est une inspection plus avancée qui consiste dans un examen visuel et exhaustif des systèmes et composantes de l'immeuble à l'aide d'outils professionnels afin de cibler le/les problème(s) possibles existant et d'y relier une/des cause(s).
Une expertise technico-légale consiste en la découverte des vices pouvant affecter l'immeuble ainsi que leurs natures et leurs envergures. L'expert doit aussi déterminer et décrire les travaux correctifs à apporter. L'expert en bâtiment doit donc donner une opinion relative au vice mise à jour de façon à instruire les parties en cause et dans le cas échéant, éclairer le tribunal dans sa décision. L'expert fait appel à des méthodes intrusives et invasives dans plusieurs cas ainsi qu'à une multitude d'appareil pour lui permettre de déterminer les déficiences qui affectent l'immeuble. Pour ce faire, celui-ci se réfère au code, à la norme et aux règles de l'art applicables en la matière.
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